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Charamon-courtage, 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne RC d’Orléans 340819762, Orias n°18006281 www.orias.fr
adresse mail pour les Réclamations contact@charamon-courtage.com Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (CIOBSP) Courtier en Assurances , intermédiation en assurance (IAS),
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités déremboursement avant de vous engager. le courtier ne recevra aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (Art. L321-2 du Code de la consommation).

Conditions générales d’utilisation du site et des services

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Services fournis

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Le but est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, toute l’année. O2switch se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment pour de la maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, des informations pour la création de devis ou mandat le responsable du traitement des Données Personnelles est Charamon courtage. https://www.charamon-courtage.com est représenté par Thierry Charamon, dirigeant courtier.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Charamon courtage s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Charamon courtage traite des Données Personnelles, Charamon courtage prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Charamon courtage les traite.un courtier et soumis au secret professionnel

https://www.charamon-courtage.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.charamon-courtage.com
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Charamon courtage ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.charamon-courtage.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.charamon-courtage.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Charamon courtage a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Charamon courtage s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Charamon courtage utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Charamon courtage par écrit à l’adresse suivante :

Charamon courtage 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Charamon courtage corrige, mette à jour, supprime ou déplacer, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.charamon-courtage.compar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs de https://www.charamon-courtage.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Charamon courtage s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Charamon courtage reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n° 2016-679).

Charamon courtage s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Charamon courtage,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Charamon courtage ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les différentes banques ou assureurs de Charamon courtage et des sous-traitants , exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs Charamon courtage sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Charamon courtage collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : simulateurs, formulaires…

Ces données sont conservées pour une période maximale 3 ans après la fin de la relation contractuelle pour les études de faisabilité sans transmission à un établissement bancaire, et 5 ans pour les demandes faisant l’objet de la signature d’un mandat de recherche de capitaux après le dernier événement du dossier (obligation légale née de la loi de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, article L 561-46 du Code monétaire et financier(CMF). Les documents des clients financés doivent être conservés pendant la durée du prêt

Des données lors de la conclusion d’un contrat :

Les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent,notamment, du code des assurances et du code civil

En outre, l’assureur a une obligation de conserver les données du relevé d’information détaillant les antécédents d’une personne en tant qu’assurée auto ou moto au cours des 5 dernières années. Des données en l’absence de conclusion d’un contrat Les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de renseignements ou de documentation,par exemple).Des données relatives à la carte bancaire Ces données doivent être supprimées lorsque la transaction est réalisée soit au moment de son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve pendant 13 mois suivant la date de débit en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Ce délai peut être étendu à 15 mois pour tenir compte des cartes de paiement à débit différé.

Enfin, il est possible de conserver plus longtemps les données de la CB avec le consentement exprès du client (ex : case à cocher. En revanche cet accord ne peut pas résulter de l’acceptation de conditions générales)

Si le contrat n’a pas été conclu

le responsable de traitement peut conserver les données de santé pendant une durée maximale de 5 ans (2 années en archivage courant et 3 ans en archivage

Intermédiaire). Cette durée se justifie par le fait que le responsable de traitement

doit pouvoir répondre aux demandes formulées par un assuré pour des décisions

de révision de son contrat ou à des demandes de médiation

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.charamon-courtage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Seule l’hypothèse du rachat de https://www.charamon-courtage.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.charamon-courtage.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.charamon-courtage.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Charamon courtage prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site https://www.charamon-courtage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.charamon-courtage.com. Cependant, https://www.charamon-courtage.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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«COOKIES

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. il peur rester plus ou moins longtemps sur le terminal de l’internaute

Charamon courtage est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Charamon courtage d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Charamon courtage informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Charamon courtage ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Charamon courtage pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur https://www.charamon-courtage.comou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.charamon-courtage.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,téléphone portable).

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BALISES INTERNET

Charamon courtage peut employer occasionnellement des balises Internet ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver et de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Charamon courtage d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres site Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Charamon courtage et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.charamon-courtage.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Informatique et liberté

Ce site respecte les règles suivantes :conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à : contact@charamon-courtage.com.

Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante : contact@charamon-courtage.com.

Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez écrire :

Par courrier postal à

Charamon courtage 20 rue des vignes 457620 boigny sur bionne Par email : contact@charamon-courtage.com

À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez en second recours, écrire au groupement.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).

Après épuisement de ces voies de recours, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de la consommation suivant : Médiateur de l’assurance (compagnies d’assurance et mutuelles)

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARISCedex 09 https://www.mediation-assurance.org/

Droits d’auteurs – copyrights

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Information les produits/services

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Charamon courtage à l’égard des utilisateurs du site. Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en utilisant les simulateurs et en remplissant les différents formulaires.

Si vous décidez de confier à Charamon courtage une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter plusieurs offres de crédit proposées par les établissements prêteurs partenaires. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion de 10 jours.

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

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Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommer « Information (s) »qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.charamon-courtage.com pour la gestion de votre compte,de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques aux quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD : n° 2016-679