Vous allez bientôt acheter un bien , appartement, maison .. , savez vous que l’article 1641 du code civile qui est censé protéger votre bien pour vice caché, ne sera certainement pas applicable.

Vous vous dite pourquoi ! , voici l’explication, au moment de la signature du compromis chez le notaire, vous allez certainement devoir signer avec une clause d’exonération de la responsabilité du vendeur ,

Voici un exemple du texte dans un compromis de vente

ÉTAT DU BIEN
L’ACQUÉREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement d’y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu’il a pu constater lors de ses visites.
Il n’aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
• des vices apparents,

• des vices cachés. S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s’applique pas :
• si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,
• s’il est prouvé par !’ACQUÉREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

En cas de découverte d’un vice caché , Cette mauvaise surprise risque de vous coûter cher, vous serez le seul à assurer la réparation, ou de lancer des procédures judiciaires qui peuvent durer dans le temps et très dispendieuse.

C’est pour cela quand souscrivant à la garantie pour vice caché, qui couvre le bien pendant 2 ans, vous serez rassuré et cela ne viendra pas gâcher votre coup de cœur, 

Parfois il est découvert après l’achat un problème de mérule, d’amiante, de termites, de fissures ou encore d’infiltration dans la toiture, le réseau d’eau ou de la chaudière et bien d’autres choses.

Cette assurance couvre les vices cachés qui soient liés ou pas à une erreur de diagnostic.

Dès qu’il y a la découverte et constatation d’un problème de vice caché, vous serez indemnisé sans attendre de savoir qui est responsable, généralement 90 jours maximum.

Cette garantie et en une seule échéance, prise le jour de l’acte authentique chez le notaire et jusqu’à 5 jours après.

Il existe 4 niveaux de plafonds d’indemnisation maximum, à partir de 495€ pour 30.000€, les autres plafonds sont 50.000€, 70.000€, 100.000€.

N’attendez plus pour contacter le cabinet Charamon courtage, afin d’effectuer vos demandes de renseignements ou et devis .

Professionnel de l’immobilier vous pouvez offrir ou proposer cette garantie à vos acheteurs, veuillez nous contacter pour plus d’information

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