Assurance garantie vice caché achat immobilier.

Vous achetez un bien, appartement, maison .. .

Tout d’abord, savez-vous que l’article 1641 du code civile qui est censé protéger votre bien pour vice caché, n’est certainement pas applicable.

Garantie vice caché achat immobilier.

Vous vous dite pourquoi !
voici l’explication, au moment de la signature de l’acte, vous signez avec une clause d’exonération de la responsabilité du vendeur.

Voici un exemple du texte dans un compromis de vente.

ÉTAT DU BIEN.

L’ACQUÉREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité. 
le VENDEUR s’interdisant formellement d’y apporter des modifications, matérielles ou juridiques.
Il déclare que la désignation du BIEN, figurant aux présentes correspond à ce qu’il a pu constater lors de ses visites.

  • Il n’aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit, notamment en raison :
  • des vices apparents.
  • des vices cachés. 
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

•  si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou bien s’il est réputé ou encore s’est comporté comme tel.

•  s’il est prouvé par L’ACQUÉREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

En cas de découverte d’un vice caché ,

Cette mauvaise surprise risque de vous coûter cher.
vous êtes le seul à assurer la réparation, ou de lancer des procédures judiciaires qui dureront dans le temps et très dispendieuse.
C’est pour cela qu’en souscrivant à la garantie pour vice caché, qui couvre le bien pendant 2 ans, vous êtes rassuré et cela ne vient pas gâcher votre coup de cœur.

Parfois, l’on découvre après l’achat un problème.
notamment de mérule ou bien d’amiante ainsi que de termites, ou bien des fissures ou même une infiltration dans la toiture, ou bien le réseau d’eau, également la chaudière et bien d’autres choses.

Cette assurance couvre les vices cachés, qu’ils soient liés ou pas à une erreur de diagnostic.

Dès qu’il y a la découverte et constatation d’un problème de vice caché.
vous êtes indemnisé sans attendre de savoir qui est responsable, généralement sous 90 jours maximum.

Cette garantie et en une seule échéance,
prise le jour de l’acte authentique chez le notaire et jusqu’à 5 jours après.

Notamment il existe 4 niveaux de plafonds d’indemnisation maximum, à partir de 495€ pour 30.000€.
les autres plafonds sont de 50.000€ ou 70.000€ pour finir à 100.000€.

N’attendez pas plus longtemps et contactez le cabinet Charamon courtage, afin d’effectuer vos demandes de renseignements ou et devis .

Vous êtes Professionnel de l’immobilier,
vous pouvez offrir ou proposer cette garantie à vos acheteurs. veuillez nous contacter pour plus d’information.

contacter le cabinet Charamon courtage


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