Assurance responsabilité civile vie privée.

L’assurance responsabilité civile vie privée intervient en cas d’accident.
pour les dommages matériels et corporels, ainsi qu’immatériels,
que vous ou un membre de votre famille, cause aux tiers au cours de votre vie privée.

La garantie s’exerce également en cas de dommages causés :

• lors des trajets domicile-lieu de travail et vice-versa.
• Ainsi que ceux occasionnés par les animaux domestiques ou de basse-cour qui vous appartiennent.
• Et incluse dans l’assurance, la garantie des dommages, lors de l’utilisant des fauteuils roulants manuels ou électriques.

Cette assurance responsabilité civile vie privée permet aussi d’avoir une très bonne protection pour les personnes hébergées en EHPAD.

L’assurance couvre les dommages.

• causés par un enfant mineur ou toute autre personne, dont vous-même,
  ou une personne assurée qui est reconnu civilement responsable.
  qui conduit à votre insu, un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni le gardien. (les dommages subis par le véhicule restent exclus.).
  qu’il soit titulaire ou non d’un permis de conduire.
• Les garanties couvrent l’activité de baby-sitting, lorsqu’il est exercé au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé.
• L’assurance couvre l’utilisation par votre enfant mineur, d’un véhicule terrestre à moteur électrique, dont la vitesse maximale autorisée est de 8 km/h et considéré comme un jouet.
• lors de soutien scolaire, lorsqu’il est exercé au domicile de l’assuré ou au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé.
• À l’occasion d’un stage en entreprise, effectué dans le cadre d’études sous couvert d’une convention de stage.
  à l’exclusion de toute activité liée à la santé des personnes, par les préposés en service, exclusivement dans l’exercice de leurs fonctions.

L’assurance vous couvre personnellement, ainsi que votre conjoint, concubin ou la personne liée avec vous par un Pacte Civil de Solidarité.
vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge, ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin (y compris au cours de leurs activités scolaires).

Elle couvre les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit la garde de vos enfants ou de ceux de votre conjoint ou concubin vivant avec vous.

Cette garantie responsabilité civile vie privée, inclus la défense recours.

Cette garantie intervient dans les situations suivantes :

• Votre défense pénale, en cas de poursuite du fait d’un sinistre garanti engageant votre Responsabilité Civile.
• Pour réclamer, à l’amiable ou judiciairement.
  la réparation des préjudices corporels ou matériels que vous subissez à la suite d’un accident, qui engage l’Assurance Responsabilité Civile Vie Privée d’un tiers ou la responsabilité d’un professionnel en dehors de toute relation contractuelle.

Les limites de garanties indiquées ci-dessous, sont exprimées par sinistre garanti au titre du contrat.

• Intoxication alimentaire 1 200 000 €
• Dommages corporels 20 000 000 €
• Pour les dommages matériels et immatériels 1 200 000 €
• Défense recours 15 000 €