Assurance décennale toutes activités du bâtiment.

Besoin d’une assurance décennale ou vous souhaitez changer d’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que la décennale, essentiellement pour les professionnels des métiers du bâtiment.

Cette assurance protège les artisans et les entreprises exerçant une activité qui intervient sur des ouvrages du bâtiment, que ce soit dans la construction, ou bien la rénovation, l’extension, l’entretien.

Cette assurance décennale concerne toutes les activités du bâtiment.

Il est important d’avoir ce type d’assurance et surtout qu’elle est obligatoire.

Les artisans et les entreprises, sont soumis à l’obligation d’assurance par l’article L 241-1 du Code des Assurances et par la Loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978.

Nos différentes assurances s’adaptent à vos conditions, étant donné que nous avons plusieurs offres, par l’intermédiaire de nos partenaires, ainsi que nos différents types de contrats, ils sont ouverts aux 100 % réalisateurs, à l’artisan et à l’entreprise en création ainsi que les auto-entrepreneurs.

Nous avons aussi des assurances pour les artisans et entreprises, qui sont résiliées pour non-paiement, ainsi que pour plusieurs sinistres, avec la possibilité de faire la reprise de passif .

Ne prenez pas le risque de travailler sans assurance, les conséquences peuvent être désastreuses.

Alors n’hésitez pas à faire une demande de devis.

Antécédent d'assurance & sinistres RCD & RCP

Ventilation du chiffre d'affaires par type de clientèle (vos donneurs d'ordre) :

ex: peinture 50%, Vitrerie 20%,Revêtements de surfaces 30%

Ventilation du chiffre d'affaire par nature de travaux:

Sous-traitance

la date d'effet ne peut être antérieure à la date du jour, sauf pour les créations en cas de clause de reprise du passé dans la limite de 12 mois. L'effet différé ne peut être supérieur à 3 mois
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire