Assurance décennale pour les artisans du bâtiment.

Vous êtes un artisan du bâtiment,Assurance décennale pour les artisans du bâtiment
une entreprise individuelle ou encore en société ou bien auto-entrepreneur.
Il vous faut une assurance décennale. ou vous souhaitez en changer.

L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment est faite pour vous.

Cette assurance est ouverte aux artisans comme aux entreprises, qui exercent une activité qui intervient sur des ouvrages de bâtiment.
Que ce soit dans la construction ou bien la rénovation, ou encore l’extension ainsi que l’entretien.

Les artisans et les entreprises, sont soumis à l’obligation d’assurance selon l’article L 241-1 du code des assurances et par la Loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978.

Il ne faut pas prendre le risque de travailler sans assurance, car en cas de sinistre, les conséquences sont désastreuses, pour vous ainsi que votre entreprise.

votre Assurance décennale pour les artisans du bâtiment

Dans quelques lignes ci-dessous, se trouvent des informations à propos de l’assurance décennale qui concerne les artisans du bâtiment.

En bas de la page, il est aussi possible de remplir un formulaire, après l’envoi de celui-ci, un devis vous sera proposé.
Ce devis est totalement gratuit et sans aucun engagement de votre part.

En tant que cabinet de courtage, nous cherchons et proposons la meilleure solution parmi nos nombreux partenaires.

Voici les quelques informations sur l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment.
  • Nous acceptons l’entreprise en création ainsi que celle existante, avec un chiffre d’affaires allant jusqu’à 500.000€, toutefois au-delà de 500 000 € de CA, nous faisons notamment une étude sur mesure.
  • Cette assurance Décennale et valable en France métropolitaine comme en Corse.
  • Les auto-entrepreneurs sont également acceptés .
  • Ainsi que l’entreprise qui est avec ou sans antécédents d’assurances.
  • Les professionnels qui ont une résiliation pour non-paiement de primes sont aussi acceptés.
  • Jusqu’à 10 activités secondaires sont également possibles.
  • Il y a aussi une option qui inclut la reprise du passé.
  • Une Protection juridique est aussi incluse.
  • La garantie décennale obligatoire, a notamment des garanties complémentaires, comme le bon fonctionnement, ainsi que les dommages intermédiaires, ou encore les dommages aux existants par répercussion, DIC. de même qu’une RC exploitation, ainsi que celle active pendant les travaux, plus une autre RC après réception.
  • il y a également pour la livraison, plus la garantie des dommages matériels ou encore à l’ouvrage ainsi qu’aux biens sûrs chantiers.
  • Il y a aussi la reprise du passé.
  • Une protection juridique de base est par ailleurs intégrée, ou bien une protection juridique étendue qui est notamment en option.
  • Le paiement du comptant et l’avis d’échéance sont disponible en ligne.
  • La rapidité du traitement des demandes, que ce soit en souscription comme en gestion, l’émission du contrat et de la note de couverture sont disponibles dès la réception du règlement.
  • le renouvellement et l’attestation annuelle sont disponibles en ligne.
  • Réactivité et simplification dans les actes de gestion (Dont-Acte, Avenant, Nominatives, etc…).
  • Gestion des sinistres déléguée en France, expertise et rapidité dans l’instruction des dossiers.
Assurance décennale

Ventilation du chiffre d'affaires par type de clientèle (vos donneurs d'ordre) :

ex: peinture 50%, Vitrerie 20%,Revêtements de surfaces 30%

Ventilation du chiffre d'affaire par nature de travaux:

Sous-traitance

la date d'effet ne peut être antérieure à la date du jour, sauf pour les créations en cas de clause de reprise du passé dans la limite de 12 mois. L'effet différé ne peut être supérieur à 3 mois.
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire.
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire.