Assurance décennale pour les artisans du bâtiment.

Vous êtes artisan du bâtiment,Assurance décennale pour les artisans du bâtiment
entreprise individuelle ou encore société ou bien auto-entrepreneur. vous avez besoin d’une assurance décennale. ou vous souhaitez en changer.

L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment est faite pour vous.

Cette assurance est ouverte aux artisans comme aux entreprises, exerçant une activité qui intervient sur des ouvrages de bâtiment, que ce soit dans la construction comme la rénovation, ou encore l’extension ainsi que l’entretien.
Les artisans et les entreprises, sont soumis à l’obligation d’assurance par l’article L 241-1 du code des assurances et par la Loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978.

Il ne faut pas prendre le risque de travailler sans assurance , les conséquences peuvent être désastreuses.

Assurance décennale

Ci-dessous, vous avez quelques informations sur assurance décennale pour les artisans du bâtiment.

il est aussi possible de remplir en bas de page un formulaire. après l’envoi de celui-ci, un devis vous sera proposé. ce devis et gratuit et sans engagement de votre part.

Cabinet de courtage, nous cherchons et proposons la meilleure des solutions parmi nos nombreux partenaires.

Voici quelques informations sur l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment.
  • Nous acceptons l’entreprise en création ainsi que celle existante, avec un chiffre d’affaires jusqu’à 500.000 € (Au delà de 500 000 € de CA  nous faisons une étude sur mesure).
  • Cette assurance Décennale et valable en France métropolitaine comme en Corse.
  • les auto-entrepreneurs sont acceptés .
  • Entreprise avec ou sans antécédents d’assurances.
  • les professionnels qui ont une résiliation pour non-paiement de primes sont aussi acceptés.
  • Jusqu’à 10 activités secondaires sont possibles.
  • il y a aussi l’option reprise du passé.
  • une Protection juridique est incluse.
  • La garantie décennale obligatoire, a aussi des garanties complémentaires (comme le bon fonctionnement, les dommages intermédiaires, ou encore les dommages aux existants par répercutions, DIC) plus la RC exploitation, comme celle pendant travaux, plus la RC après réception, Livraison plus la garantie des dommages matériels ou encore à l’ouvrage et aux biens sur chantier).
  • il est aussi possible de faire la reprise du passé.
  • une protection juridique de base est intégrée plus une protection juridique étendue en option.
  • Le paiement du comptant et avis d’échéance en ligne.
  • une rapidité de traitement des demandes en souscription comme en gestion : l’émission du contrat et de la note de couverture sont disponibles dès la réception du règlement, le renouvellement, l’attestation annuelle sont disponible en ligne, réactivité et simplification dans les actes de gestion (Dont-Acte, Avenant, Nominatives, etc…).
  • Gestion des sinistres déléguée en France , expertise et rapidité dans l’instruction des dossiers
Assurance décennale

Antécédent d'assurance & sinistres RCD & RCP

Ventilation du chiffre d'affaires par type de clientèle (vos donneurs d'ordre) :

ex: peinture 50%, Vitrerie 20%,Revêtements de surfaces 30%

Ventilation du chiffre d'affaire par nature de travaux:

Sous-traitance

la date d'effet ne peut être antérieure à la date du jour, sauf pour les créations en cas de clause de reprise du passé dans la limite de 12 mois. L'effet différé ne peut être supérieur à 3 mois.
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire.
En cas de fractionnement mensuel ou trimestriel, le paiement par prélèvement est obligatoire.